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Thésaurus Mesh
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Jurisprudence
The science or philosophy of law. Also, the application of the principles of law and justice to health and medicine.
Synonyme(s)
Aspect légal; Aspects légaux; Philosophie du droit; Décision de justice; Loi; Intérêt de l'État; Statut juridique; Situation juridique; Statut légal; Litige; Contentieux; Procès; Procédure; Jurisprudence médicale; Loi constitutionnelle; Obligations légalesRelation(s)
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255 - février 2023 - Judiciaire : Le "ton Defossé" validé par la Cour européenne (Bulletin de JOURNALISTES) / Gilles Milecan
[n° ou bulletin]
est un bulletin de JOURNALISTES
Titre : 255 - février 2023 - Judiciaire : Le "ton Defossé" validé par la Cour européenne Type de document : bulletin - dossier Auteurs : Gilles Milecan, Auteur Année de publication : 2023 Pages : p. 1 et 4-6 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]Journalisme
[Thésaurus Mesh]JurisprudenceNote de contenu : "Le CEDH estime que, compte tenu du contexte du reportage litigieux, le style et les moyens d'expression employés par Jean-Claude Defossé (ici en 2006) étaient en rapport avec la nature des questions abordées dans le reportage".Belga Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité JOU Périodique Reyers - périodiques Périodiques Disponible 40 ans de féminisme [dossier] / Valérie Lootvoet in Chronique féministe, 129-130 (1 janvier au 31 décembre 2022)
[article]
in Chronique féministe > 129-130 (1 janvier au 31 décembre 2022) . - p. 3-149
Titre : 40 ans de féminisme [dossier] Type de document : article de périodique Auteurs : Valérie Lootvoet ; [et al.], Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-149 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:Egalité hommes-femmes
[Thésaurus HELB]:Paramédical:Emancipation femmes
[Thésaurus HELB]:Paramédical:empowerment
[Thésaurus Mesh]Avortement provoqué
[Thésaurus Mesh]Belgique
[Thésaurus Mesh]Contraception
[Thésaurus Mesh]Émigration et immigration
[Thésaurus Mesh]Emploi
[Thésaurus Mesh]Féminisme
[Thésaurus Mesh]Histoire
[Thésaurus Mesh]Infractions sexuelles
[Thésaurus Mesh]Jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Législation
[Thésaurus Mesh]Prostitution
[Thésaurus Mesh]Salaires et prestations accessoires
[Thésaurus Mesh]Sexisme
[Thésaurus Mesh]Stéréotypage
[Thésaurus Mesh]Violence conjugale
[Thésaurus Mesh]Violence domestique
[Thésaurus Mesh]Violence sexisteMots-clés : égalité de genre université des femmes travaux ménagers Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité c Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 254 (Mars 2017)
[article]
in Objectif soins & Management > 254 (Mars 2017) . - p. 13-16
Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel Type de document : article de périodique Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 13-16 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:droit de grève
[Thésaurus HELB]:Droit:droit du travail
[Thésaurus HELB]:Paramédical:Maternité (état)
[Thésaurus HELB]:Paramédical:Personnel soignant
[Thésaurus Mesh]France
[Thésaurus Mesh]Hôpitaux
[Thésaurus Mesh]Jurisprudence
[Thésaurus Mesh]LégislationRésumé : Il n’y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d’établir des principes de droit. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité O Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Affaire Vincent Lambert : l’émergence des droits des proches / Nicolas Merot in Médecine palliative, vol.13, 1 (Février 2014)
[article]
in Médecine palliative > vol.13, 1 (Février 2014) . - 39-43
Titre : Affaire Vincent Lambert : l’émergence des droits des proches Type de document : article de périodique Auteurs : Nicolas Merot, Auteur ; Sylvain Pourchet, Auteur Article en page(s) : 39-43 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Loi Leonetti (France)
[Thésaurus Mesh]:C:Consentement d'un tiers:Consentement d'un tiers / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Abstention thérapeutique
[Thésaurus Mesh]Famille
[Thésaurus Mesh]France
[Thésaurus Mesh]Jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Mandataire
[Thésaurus Mesh]Soins terminauxMots-clés : loi léonetti Résumé : Le 11 mai 2013, les parents d’une personne gravement malade se sont vu reconnaître par l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne leur droit à être consultés avant une décision de limitation d’un traitement jugé déraisonnable. « L’ordonnance Vincent Lambert » est une première décision de justice s’appliquant à la loi Leonetti. Afin d’en tirer toutes les conséquences pour nos pratiques médicales, un focus sur la place que réserve la loi aux proches de la personne malade est nécessaire. La loi leur accorde un rôle croissant lorsque la maladie est grave, lorsque la personne malade perd sa capacité à décider pour elle-même et lorsque la décision médicale est susceptible de mettre en jeu le pronostic du malade. De manière schématique, on retiendra deux points : en cas de maladie grave les proches doivent être informés ; si la personne malade n’est plus en mesure de donner son consentement, ils doivent être consultés. La définition des proches concernés est très peu restrictive. Ces droits leurs sont ouverts, sauf refus du patient, indépendamment de la désignation d’une personne de confiance. Bien sûr, celle-ci est investie d’une légitimité plus grande, mais sa simple existence ne diminue aucunement les droits des autres proches. Cette décision ne fait que confirmer une règle simple, inscrite dans la loi Leonetti qui veut que l’entourage de la personne malade soit pleinement pris en considération. Elle incite à tout faire pour construire, autour du patient, le consensus le plus large possible. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Âge et test osseux : [Jurisprudence Protection de la Jeunesse Bruxelles - 17 octobre 2017] in Journal du droit des jeunes, 368 (Octobre 2017)
[article]
in Journal du droit des jeunes > 368 (Octobre 2017) . - p. 41-42
Titre : Âge et test osseux : [Jurisprudence Protection de la Jeunesse Bruxelles - 17 octobre 2017] Type de document : article de périodique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 41-42 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:protection de la jeunesse, aide à la jeunesse
[Thésaurus Mesh]Détermination de l'âge osseux
[Thésaurus Mesh]JurisprudencePermalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Articulation santé et justice en milieu carcéral / Pascal Le Bas in Soins psychiatrie, 303 (Mars-avril 2016)
PermalinkAspects socioprofessionnels de la douleur / Soliman Le Bigot
PermalinkL'avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité / Richard Doudet in Soins cadres, 130 (Octobre 2021)
PermalinkLe cadre juridique du Code de déontologie des infirmiers / Yves Doutriaux in Soins, 818 (Septembre 2017)
PermalinkChangement d'identité sexuelle / [s.n.] in Journal du droit des jeunes, 401 (Janvier 2021)
PermalinkChoc septique dû à une absence de surveillance : Droit / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 257 (juin 2017)
PermalinkCode de droit médical et biomédical : 2013 / Geneviève Schamps
PermalinkCommunications individuelles auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies : rapport sur les décisions en recevabilité prises par le comité / Jaap E. Doek in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)
PermalinkCour d’assises de Gand : douze jurés, trois médecins, une famille et le fantôme de Tine / Jacqueline Herremans in ADMD - Association pour le droit de mourir dans la dignité - Bulletin trimestriel, 155 (janvier 2020)
PermalinkLa Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’assises dans l’affaire Tine Nys / Jacqueline Herremans in ADMD - Association pour le droit de mourir dans la dignité - Bulletin trimestriel, 157-158 (juillet-décembre 2020)
PermalinkLa cour de justice de l'union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l'obligation d'indiquer les quantités maximales qui pourront etre commandées au sein d'un accord-cadre / Elodie Bavay in Mouvement communal, 961 (Octobre 2021)
PermalinkDire la vérité au patient et à sa famille, un enjeu éthique / Françoise Lecompte in Soins, 807 (Juillet-aout 2016)
PermalinkDonner la vie, écouter toujours, soulager souvent, guérir quelquefois, ... et subir les plaintes... / Jean-Michel Debry in Ethica Clinica, 96 (Octobre - Novembre - Décembre 2019)
PermalinkDossier - Aide et intégration sociale - adresse de référence / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS+, vol.34, 09 (Novembre 2023)
PermalinkLes droits du patient en santé mentale [Fiches Droit des usagers] / Jérôme Fisman in La revue de l'infirmière, 237 (Janvier 2018)
PermalinkLa filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg / Julie Mary in Journal du droit des jeunes, 399 (Novembre 2020)
PermalinkFormation en santé mentale : quelles adaptations depuis l'adoption des "projets 107"? / Dominique Lamy in Contact, vol. 36, 147 (Mai-septembre 2016)
PermalinkUn infirmier condamné pour mise en danger d’autrui / Gilles Devers in Objectif soins, 176 (Mai 2009)
PermalinkJurisprudence dans les établissements de santé : actus / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 267 (Février-mars 2019)
PermalinkJurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 272 (Décembre 2019)
PermalinkJurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 273 (Février-mars 2020)
PermalinkJurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 227 (Juin 2014)
PermalinkJurisprudences récentes à propos de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 271 (Octobre-novembre 2019)
PermalinkJurisprudences récentes en responsabilité infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, 160 (Novembre 2007)
PermalinkLa laïcité à l’'hôpital, entre droits et obligations / Olivia Bui-Xuan in Soins, 809 (Octobre 2016)
PermalinkLa "litigaphobia", ou peur des procès, au sein du monde médical : petite déclinaison d’écueils et pistes de solutions / Valérie Teitelbaum in Ethica Clinica, 96 (Octobre - Novembre - Décembre 2019)
PermalinkMaternité de Die / Géraldine Magnan in Profession sage-femme, 266 (Novembre 2020)
PermalinkLes médecines complémentaires à l’'hôpital / Véronique Mahé in La revue de l'infirmière, 220 (Avril 2016)
PermalinkNeutralité et port de signes convictionnels / [s.n.] in Journal du droit des jeunes, 397 (Septembre 2020)
PermalinkLes patients sans famille ou avec un entourage malveillant : petit vademecum à l'usage des professionnels de la santé / Anne Dewael in Ethica Clinica, 83 (Juillet-Septembre)
PermalinkLa personne de confiance (2/2) [Fiches Droits des usagers] / Valériane Dujardin in La revue de l'infirmière, 233 (Aout-septembre 2017)
PermalinkLa place de la loi dans la question du droit : exemples issus du domaine de la santé / Marie Liendle in Recherche en soins infirmiers, 110 (Septembre 2012)
PermalinkPratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 276 (Aout-septembre 2020)
PermalinkLa prescription, regards de professionnels de santé / Christophe Debout in Soins, 809 (Octobre 2016)
PermalinkQuand la douleur conduit à l’acte ultime / N. Lelièvre in Douleurs, vol.15, 6 (Décembre 2014)
PermalinkLa radicalisation djihadiste, définitions et repères juridiques / Hélène Romano in Soins, 819 (Octobre 2017)
PermalinkRéflexions sur l’accident médical et ses implications médico-légales : le consentement éclairé / S. El Banna in Revue médicale de Bruxelles, vol.34, 6 (Novembre 2013)
PermalinkLe refus de soins, éclairage juridique / Jérôme Fisman in La revue de l'infirmière, 224 (Octobre 2016)
PermalinkLa responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 258 (Septembre 2017)
PermalinkResponsabilité médicale: éléments d’actualité / Claudine Bergoignan Esper in La revue du praticien, vol. 69, 9 (Novembre 2019)
PermalinkSinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham / Alexandre Theissen in La revue sage-femme, vol.15, 2 (mai 2016)
PermalinkSoins libéraux, réagir en situation d'’urgence / Cécile Royère in Soins, 807 (Juillet-aout 2016)
PermalinkStatut professionnel : analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020 / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 278 (Décembre 2020-janvier 2021)
PermalinkSurveillance des patients, responsabilité des soignants / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 242 (Janvier 2016)
PermalinkLa télémédecine en France, du concept à la pratique / Dominique Le Boeuf in Soins, 810 (Novembre 2016)
PermalinkTémoins de Jéhovah et transfusion : Où en sommes-nous en Belgique? / Sébastien Loix in Ethica Clinica, 93 (Janvier - Février - Mars 2019)
PermalinkVision du travailleur social hospitalier : solidarités extra-familiales dans le cadre du soin / N. Guerreiro in Ethica Clinica, 83 (Juillet-Septembre)
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