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100 - Septembre 2019 - Justice de paix : l'état de siège (Bulletin de Ensemble pour la Solidarité contre l'exclusion) / Isabelle Philippon
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Ensemble pour la Solidarité contre l'exclusion
Titre : 100 - Septembre 2019 - Justice de paix : l'état de siège Type de document : bulletin - dossier Auteurs : Isabelle Philippon, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2019 Pages : p. 6-29 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:droit au logement
[Thésaurus HELB]:Droit:Justice de paixPermalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]
- Les CPAS et leurs usagers sous pression / Yves Martens in Ensemble pour la Solidarité contre l'exclusion, 100 (Septembre 2019)
- Sans abri : cent droits? / Judith Lopes Cardozo in Ensemble pour la Solidarité contre l'exclusion, 100 (Septembre 2019)
Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité E Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Justice de paix : bailleurs welcome : quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité / Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat < RBDH >
Titre : Justice de paix : bailleurs welcome : quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité Type de document : Monographie Auteurs : Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat < RBDH >, Auteur Editeur : Bruxelles : Rassemblement Bruxellois Pour Le Droit À L'habitat Année de publication : 2020 Note générale : Art. 23 #70 octobre 2020 – RBDH – Quai du Hainaut 29 – 1080 Bruxelles Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:Justice de paix
[Thésaurus HELB]:Lieux:Belgique:Bruxelles
[Thésaurus HELB]:Paramédical:insalubrité
[Thésaurus Mesh]Location à bail
[Thésaurus Mesh]LogementRésumé : Notre parti-pris a donc été de cibler cette recherche sur les locataires qui prennent l’initiative d’assigner leur bailleur en justice ou qui contre-attaquent suite à l’assignation du bailleur pour récupérer des arriérés de loyer par exemple. Dans les deux cas, c’est le mauvais état du logement – le trouble de jouissance, nous y reviendrons – qui a motivé leur démarche. Des démarches certes marginales, mais ô combien nécessaires pour lutter contre l’impunité des bailleurs louant des logements parfaitement inhabitables, et ce même si les issues restent toujours hypothétiques[...] En ligne : http://www.rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/rbdh_justice_de_paix_fr_2020.pdf Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité D01/RBDH/LO Livre Erasme - secteur D droit D01 - Droit public et administratif Disponible De la protection de l'incapacité,... à la capacité protégée / Fr-J. Warlet in Ethica Clinica, 77 (Avril 2015)
[article]
in Ethica Clinica > 77 (Avril 2015) . - 63-74
Titre : De la protection de l'incapacité,... à la capacité protégée Type de document : article de périodique Auteurs : Fr-J. Warlet, Auteur Article en page(s) : 63-74 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:Justice de paix
[Thésaurus HELB]:Paramédical:gestion des biens
[Thésaurus HELB]:Paramédical:Mandataire
[Thésaurus HELB]:Paramédical:protection judiciaire
[Thésaurus Mesh]:C:Capacité mentale:Capacité mentale / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:P:Personnes handicapées mentales:Personnes handicapées mentales / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]BelgiqueMots-clés : justice de paix protection judiciaire Mandataire gestion des biens Résumé : Description de la loi du 17 mars 2013 sur la protection du majeur présentant une capacité d'exercice réduite (protection judiciaire de la personne et des biens) Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible