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Terrorisme / prévention et contrôle
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La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] / Paul Dhaeyer in Santé conjuguée, 80 (Septembre 2017)
[article]
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 36-38
Titre : La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] Type de document : article de périodique Auteurs : Paul Dhaeyer Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]:D:Divulgation:Divulgation / législation et jurisprudence
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[Thésaurus Mesh]Droit pénal
[Thésaurus Mesh]Fonction juridictionnelle
[Thésaurus HELB]:Droit:juge d'instructionMots-clés : Divulgation / législation et jurisprudence Fonction juridictionnelle Vie privée / législation et jurisprudence Terrorisme / législation et jurisprudence juge d'instruction Résumé : Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à restreindre et même à violer les droits des autres. C'est particulièrement le cas du secret professionnel des travailleurs sociaux. L'auteur, juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme, pense qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi pour permettre au Ministère public d'obtenir des informations sensibles dans la cadre de l'anti-terrorisme. Il rappelle les moyens légaux dont disposent déjà les juges et les juges d'instruction pour lever le secret professionnel : le témoignage sous serment et la perquisition. Le travail du juge d'instruction offre certaines garanties quant au respect du secret professionnel (il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi). La réforme récente (4/5/2017, Belgique) pose problème en ce sens qu'elle accorde plus de pouvoir aux magistrats du parquet qui ont pour mission, eux, de rechercher activement les infractions. Pour l'auteur, il y a danger à utiliser la crise terroriste pour obtenir, en prise directe et sans le filtre d'un juge impartial et indépendant, des données personnelles pour poursuivre d'autres objectifs que ceux officiellement poursuivis. En ligne : http://www.maisonmedicale.org/La-justice-face-au-secret-professionnel.html Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Exclu du prêt S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Une nouvelle loi pour quoi ? [dossier Secret professionnel] / Pascale Meunier in Santé conjuguée, 80 (Septembre 2017)
[article]
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 16-19
Titre : Une nouvelle loi pour quoi ? [dossier Secret professionnel] Type de document : article de périodique Auteurs : Pascale Meunier ; Lucien Nouwynck Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Secret professionnel /Législation et jurisprudence
[Thésaurus HELB]:Paramédical:secret professionnel partagé
[Thésaurus Mesh]:C:Confidentialité:Confidentialité / législation et jurisprudence
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[Thésaurus Mesh]Belgique
[Thésaurus Mesh]Déontologie
[Thésaurus Mesh]Relations interprofessionnelles
[Thésaurus Mesh]Services sociaux et travail social (activité)Mots-clés : Déclaration obligatoire / éthique Confidentialité / législation et jurisprudence Belgique secret professionnel partagé Secret professionnel /Législation et jurisprudence Travailleurs sociaux Terrorisme / prévention et contrôle Déontologie Résumé : Qu'est-ce qui est secret ? Quand parler et quand se taire ? Avec qui et comment partager des informations ? Le magistrat Lucien Nouwynck, premier avocat général près la cour d'appel, se prête à une analyse des dispositions actuelles et à une lecture critique de la nouvelle loi du 4 mai 2017 instaurant la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d'enquêtes terroristes. L'auteur développe en particulier le cadre légal du "secret professionnel partagé". En ligne : http://www.maisonmedicale.org/Une-nouvelle-loi-pour-quoi.html Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Exclu du prêt S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible