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Abstention thérapeutique / législation et jurisprudence
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Analyse du contexte décisionnel d’arrêt des traitements curatifs en milieu gériatrique : place de la loi relative aux droits des malades en fin de vie / Mathilde Bonin in Médecine palliative, vol.14, 1 (Mars 2015)
[article]
in Médecine palliative > vol.14, 1 (Mars 2015) . - 40-48
Titre : Analyse du contexte décisionnel d’arrêt des traitements curatifs en milieu gériatrique : place de la loi relative aux droits des malades en fin de vie Type de document : article de périodique Auteurs : Mathilde Bonin, Auteur Article en page(s) : 40-48 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Loi Leonetti (France)
[Thésaurus Mesh]:A:Abstention thérapeutique:Abstention thérapeutique / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Soins palliatifs /Sujet âgé
[Thésaurus Mesh]GériatrieMots-clés : loi léonetti Résumé : La loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, constitue une avancée sur le plan éthique en condamnant l’acharnement thérapeutique, en mettant en place les conditions pour que le patient puisse faire valoir son souhait, ou en instituant une procédure collégiale pluridisciplinaire dans l’arrêt du traitement curatifs s’il ne peut pas exprimer sa volonté. Sept ans après, le rapport Sicard répond que cette loi est insuffisamment appliquée. En raison d’un nombre important de décès après 75 ans, les gériatres sont eux-mêmes confrontés à l’application de la loi au quotidien, mais la mise en pratique de la loi est peu étudiée. Objectif L’objectif de notre travail était d’évaluer l’application de la loi Leonetti dans la mise en place des soins palliatifs terminaux en gériatrie, et d’en identifier les difficultés chez la personne âgée. Méthodes Il s’agit d’une étude monocentrique rétrospective conduite sur une période de 15 mois dans les services de court et moyen séjour gériatriques de Saint-Étienne. Cette étude analyse les dossiers de patients décédés dont le diagnostic principal ou associé en PMSI était « soins palliatifs » et qui s’inscrivait dans la trajectoire suivante : sujets polypathologiques, ayant présenté des épisodes aigus et des récupérations. Résultats Sur 115 décès, 67 dossiers correspondaient aux critères d’inclusion (polypathologie instable). 37 % des dossiers faisaient part à la fois d’une collégialité entre médecins, d’une information au patient lorsque c’était possible ou à la personne référente dans le cas contraire, et d’une trace écrite d’arrêt des thérapeutiques curatives. Au moment de la décision, 69 % des patients avaient perdu leur autonomie décisionnelle. La simplification du traitement pour ne pas imposer une obstination déraisonnable et une réévaluation du traitement ont été réalisés dans 95 et 97 % des cas. Aucune directive anticipée écrite n’a été retrouvée, et seulement 4 directives ont été données par oral. Conclusion L’application au quotidien de la loi Leonetti doit être améliorée, notamment concernant la traçabilité des décisions collégiale et le rôle de la personne de confiance. Néanmoins, certains dispositifs comme les directives anticipées sont difficiles à mettre en œuvre en gériatrie. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Arrêt de l’alimentation et saisine de la justice / Nathalie Lelièvre in Douleurs, vol.15, 3 (Juin 2014)
[article]
in Douleurs > vol.15, 3 (Juin 2014) . - 127-130
Titre : Arrêt de l’alimentation et saisine de la justice Type de document : article de périodique Auteurs : Nathalie Lelièvre, Auteur Article en page(s) : 127-130 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]:A:Abstention thérapeutique:Abstention thérapeutique / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:S:Soutien nutritionnel:Soutien nutritionnel / éthique
[Thésaurus Mesh]Droits des patients
[Thésaurus Mesh]Législation comme sujet
[Thésaurus Mesh]Soins terminauxRésumé : La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients et fin de vie apporte un cadre légal aux situations d’arrêt des traitements et notamment dans les hypothèses où le patient est inconscient. Dans le présent cas, le tribunal a, dans un premier temps et à juste titre, reproché le non-respect de la procédure collégiale telle que définie par la loi. La décision apporte des informations sur cette notion. Dans un second temps, le tribunal enjoint à l’équipe médicale de surseoir à la décision d’arrêter l’alimentation au motif que le patient ne relèverait pas de la situation d’obstination déraisonnable. Le tribunal se prononce sur cette question sans avoir désigné un expert judiciaire. Le Conseil d’État confirme la décision de maintenir l’alimentation dans l’attente que des experts judiciaires, l’Académie de médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins et enfin le Comité national d’éthique et enfin M. Leonetti présentent leurs observations. Du quasi jamais vu. Le Conseil d’État craint-il qu’en confirmant que le patient soit bien en situation d’obstination déraisonnable et justifie alors l’arrêt des traitements d’être accusé par les média de légitimer l’euthanasie comme on a pu le lire à tord bien évidemment ? Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible L’arrêt de soin et les fondamentaux de l’éthique / J.-M. Gueullette in Ethique & santé, vol.10, 4 (Décembre 2013)
[article]
in Ethique & santé > vol.10, 4 (Décembre 2013) . - 211-215
Titre : L’arrêt de soin et les fondamentaux de l’éthique Type de document : article de périodique Auteurs : J.-M. Gueullette, Auteur Article en page(s) : 211-215 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Loi Leonetti (France)
[Thésaurus Mesh]:A:Abstention thérapeutique:Abstention thérapeutique / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:S:Soins de maintien des fonctions vitales:Soins de maintien des fonctions vitales / éthique
[Thésaurus Mesh]:S:Soins terminaux:Soins terminaux / éthique
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Ethique des médecins
[Thésaurus Mesh]Droit à la mort
[Thésaurus Mesh]FranceMots-clés : loi léonetti Résumé : La réflexion organisée par la CME d’un centre hospitalier sur la décision d’arrêt de traitement, a été l’occasion de mesurer combien l’analyse de cette décision médicale permet d’introduire l’ensemble des professionnels à la reconnaissance des fondamentaux de l’éthique. La loi Leonetti du 22 avril 2005 définit et fixe un cadre à l’arrêt de soin. Elle prévoit que l’on peut arrêter des soins ou ne pas les mettre en œuvre, s’ils sont inutiles ou disproportionnés, mais tout en respectant l’obligation de prendre soin. Ces éléments amorcent la réflexion éthique. Le texte législatif permet de comprendre la distinction entre le légal et l’éthique ; il autorise et interdit certaines choses, mais ne précise pas le détail de la décision. On y retrouve également la distinction entre l’acte et le sujet : ce ne sont pas certains soins qui seraient récusés, mais le contexte dans lequel ils seraient appliqués, un contexte évalué en situation. Enfin, la lecture met en évidence l’articulation entre la recherche du bien de la personne et celle du bien commun : prendre soin est un impératif qui se situe dans les limites de l’humanité des soignants. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Comment anticiper les modalités de sa fin de vie aujourd'hui ? / Gérard Terrier in Perspective soignante, 57 (décembre 2016)
[article]
in Perspective soignante > 57 (décembre 2016) . - p. 104-113
Titre : Comment anticiper les modalités de sa fin de vie aujourd'hui ? Type de document : article de périodique Auteurs : Gérard Terrier, 1 Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 104-113 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]:A:Abstention thérapeutique:Abstention thérapeutique / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:S:Soins de maintien des fonctions vitales:Soins de maintien des fonctions vitales / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Capacité mentale
[Thésaurus Mesh]Directives anticipées
[Thésaurus Mesh]France
[Thésaurus Mesh]Mandataire
[Thésaurus Mesh]Personnes handicapées mentales
[Thésaurus Mesh]Respect des directives anticipées
[Thésaurus HELB]:Paramédical:délibération éthique
[Thésaurus Type de publication]LégislationMots-clés : délibération collégiale Résumé : L'auteur énumère les nouveaux dispositifs mis en place dans la loi Claeys-Leonetti de 2016 (France) pour permettre aux patients de prévoir leur fin de vie. La nouvelle réglementation modifie les trois modalités prévues depuis 2005 : (1) les directives anticipées, (2) la personne de confiance et (3) le mandat de protection future.
Le recours à la procédure collégiale est étendu : elle devient obligatoire pour le pas mettre en oeuvre une directive anticipée quand le médecin juge celle-ci inappropriée, ou pour arrêter un traitement à la demande du patient ou de sa personne de confiance.
D'autre part, la nouvelle loi donne aux personnes sous protection (tutelle et curatelle) la possibilité de rédiger, comme les autres citoyens, des directives anticipées avec l'aide d'un juge.Types de publication (MeSH) : Législation Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Droits des malades : de la loi de 2002 à celle de 2005 / Jean-Paul Rwaabihama in Ethique & santé, vol.6, 2 (Juin 2009)
[article]
in Ethique & santé > vol.6, 2 (Juin 2009) . - 114-117
Titre : Droits des malades : de la loi de 2002 à celle de 2005 Type de document : article de périodique Auteurs : Jean-Paul Rwaabihama, Auteur Article en page(s) : 114-117 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Loi Leonetti (France)
[Thésaurus Mesh]:A:Abstention thérapeutique:Abstention thérapeutique / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Droits du patient /France
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:DROITS DU PATIENT /législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Soins aux mourants /Législation et jurisprudenceMots-clés : Loi Leonetti (France) Résumé : Depuis 2002, la loi Kouchner permet l’implication des patients dans les choix décisionnels en matière de soin. Cependant, malgré l’évolution du cadre juridique avec la loi Leonetti, certaines situations cliniques particulières continuent de poser problème. Au-delà des textes légaux, un regard éthique perçoit les questionnements importants en jeu dans un contexte de fin de vie. Cet article rappelle, à partir d’un cas clinique, une des situations complexes située en dehors du cadre strict de la loi de 2005. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Evaluation des démarches de limitation et d’arrêt de traitement en salle d’accueil des urgences vitales in Urgence pratique, 112 (Mai 2012)
PermalinkLimitation et arrêt des thérapeutiques actives (LATA) en onco-hématologie / Bruno Raynard in bulletin infirmier du cancer, vol.8, 4 (Octobre 2008)
PermalinkLa loi Claeys : Léonetti et soins palliatifs enfin applicable. La Fin de vie : qui décide et quoi ? / Lilly Diener in La revue de gériatrie, vol. 42, 6 (Juin 2017)
PermalinkLoi Leonetti, soins et fin de vie / Evelyne Malaquin-Pavan in Soins, 708 (Septembre 2006)
PermalinkLa personne de confiance : guide pratique / Nathalie Lelièvre in Douleurs, vol.9, 6 (Décembre 2008)
PermalinkQuand la conscience s’en va : une éthique des situations extremes / Christian Tannier in Perspective soignante, 51 (Décembre 2014)
PermalinkTout ce que vous vouliez savoir sur la loi Léonetti / V. Pérotin in Médecine palliative, vol.11, 3 (Juin 2012)
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