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Divulgation / législation et jurisprudence
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La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] / Paul Dhaeyer in Santé conjuguée, 80 (Septembre 2017)
[article]
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 36-38
Titre : La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] Type de document : article de périodique Auteurs : Paul Dhaeyer Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]:D:Divulgation:Divulgation / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:T:Terrorisme:Terrorisme / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:T:Terrorisme:Terrorisme / prévention et contrôle
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[Thésaurus Mesh]Droit pénal
[Thésaurus Mesh]Fonction juridictionnelle
[Thésaurus HELB]:Droit:juge d'instructionMots-clés : Divulgation / législation et jurisprudence Fonction juridictionnelle Vie privée / législation et jurisprudence Terrorisme / législation et jurisprudence juge d'instruction Résumé : Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à restreindre et même à violer les droits des autres. C'est particulièrement le cas du secret professionnel des travailleurs sociaux. L'auteur, juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme, pense qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi pour permettre au Ministère public d'obtenir des informations sensibles dans la cadre de l'anti-terrorisme. Il rappelle les moyens légaux dont disposent déjà les juges et les juges d'instruction pour lever le secret professionnel : le témoignage sous serment et la perquisition. Le travail du juge d'instruction offre certaines garanties quant au respect du secret professionnel (il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi). La réforme récente (4/5/2017, Belgique) pose problème en ce sens qu'elle accorde plus de pouvoir aux magistrats du parquet qui ont pour mission, eux, de rechercher activement les infractions. Pour l'auteur, il y a danger à utiliser la crise terroriste pour obtenir, en prise directe et sans le filtre d'un juge impartial et indépendant, des données personnelles pour poursuivre d'autres objectifs que ceux officiellement poursuivis. En ligne : http://www.maisonmedicale.org/La-justice-face-au-secret-professionnel.html Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Exclu du prêt S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible
Titre : Le secret professionnel : guide à usage des soignants Type de document : Monographie Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur ; Claire Rommelaere, Auteur Mention d'édition : 2ème. éd. revue et augmentée Editeur : Namur : Les éditions namuroises Année de publication : 2017 Pages : 178 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87551-079-2 Prix : 12,00 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]:D:Divulgation:Divulgation / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:O:Obligation de mise en garde:Obligation de mise en garde / éthique
[Thésaurus Mesh]:P:Protection de l'enfance:Protection de l'enfance / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Attitude du personnel soignant
[Thésaurus Mesh]Belgique
[Thésaurus Mesh]Confidentialité
[Thésaurus Mesh]Dossiers médicaux
[Thésaurus Mesh]Mineurs
[Thésaurus Mesh]Personnel de santé
[Thésaurus HELB]:Paramédical:secret professionnel partagéRésumé : Qu'entend-on par secret professionnel ? Qui est visé ? Quelle est la procédure judiciaire ou disciplinaire ? Que faire devant des patients mineurs, dangereux, victimes...? Et surtout que faire, que dire à l'heure du dossier médical partagé et d'internet ? Autant de questions - et bien d'autres encore - capitales dans la relation soignant/patient auxquelles les deux auteures, juristes belges engagées dans les problèmes d'éthique, ont voulu répondre.
Fortes d'une première édition de ce livre en 2012, elles l'ont enrichi, complété, grâce à l'expérience acquise lors de nombreuses conférences ou séances de travail avec le personnel soignant. A partir des questions concrètes des soignants et des situations pratiques qui leur ont été livrées, elles ont souhaité réécrire le guide pour approfondir la recherche et illustrer d'avantage le propos.
Ce nouveau guide ne s'adresse plus spécifiquement au secteur hospitalier : il cherche désormais à offrir des réponses à tous les professionnels des soins de santé qui souhaitent améliorer leurs pratiques par une réflexion sur les enjeux de leur profession.
Géraldine MATHIEU est docteur en sciences juridiques, chargée d'enseignement à l'Université de Namur et à l'Université de Liège et chargée de projets pour Défense des Enfants International Belgique ; Claire ROMMELAERE est doctorante en sciences juridiques, assistante et chercheure à l’Université de Namur. Elles sont toutes les deux membres du comité d’éthique de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth (CHU UCL Namur) depuis 2009.En ligne : http://www.editionsnamuroises.be/node/185 Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S02/MAT/SE Livre Erasme - secteur S société et santé S02 - Ethique et déontologie Disponible S02/MAT/SE Livre Erasme - secteur S société et santé S02 - Ethique et déontologie Disponible