A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Descripteurs (mots clés)
Thésaurus HELB
> > Droit
Droit
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
20 ans déjà, 20 ans seulement... / I. Kontomichos in Le journal des professionnels de l'enfance, 61 (Novembre 2009)
[article]
in Le journal des professionnels de l'enfance > 61 (Novembre 2009) . - 26-27
Titre : 20 ans déjà, 20 ans seulement... Type de document : article de périodique Auteurs : I. Kontomichos, Auteur Article en page(s) : 26-27 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:protection de la jeunesse, aide à la jeunesse
[Thésaurus HELB]Droit
[Thésaurus Mesh]Défense des droits de l'enfant
[Thésaurus Mesh]EnfantMots-clés : aide à la jeunesse droit Droits de l'enfant Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible 349 - Novembre 2015 - Mineurs étrangers non accompagnés, l'accueil en déroute (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes
Titre : 349 - Novembre 2015 - Mineurs étrangers non accompagnés, l'accueil en déroute Type de document : bulletin - dossier Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Assistant social:MENA (mineurs étrangers non accompagnés)
[Thésaurus HELB]DroitPermalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible 408 - Octobre 2021 - Violences-Précarités-Droits des femmes-Déontologie-Responsabilités Parentales-justice des mineurs (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes
Titre : 408 - Octobre 2021 - Violences-Précarités-Droits des femmes-Déontologie-Responsabilités Parentales-justice des mineurs Type de document : bulletin - dossier Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:protection de la jeunesse, aide à la jeunesse
[Thésaurus HELB]DroitNote de contenu : L'éditorial du JDJ n°408 par Benoit Van Keirsbilck
Nouvelle étape d’un sempiternel bras de fer ?
Le JDJ de septembre 2021 (n° 407) publiait un article d’Amaury de Terwangne et Thierry Moreau sous un titre pour le moins alarmant : «Urgent ! Les droits des jeunes en péril à la suite des modifications récentes dans le régime des IPPJ introduites par l’administration».
Il faisait suite à la mise en oeuvre par l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse (AGAJ), le 1er août dernier, d’une grande réforme de l’organisation des IPPJ, et en particulier de la transformation d’une unité de Saint-Hubert en unité «SEVOR 30 jours non renouvelables»; il s’agit d’une unité de diagnostic, à régime ouvert ou fermé, qui doit permettre d’éclairer les magistrats, au bout de 30 jours, sur la meilleure orientation possible pour chaque jeune.
Cette unité est devenue la porte d’entrée des IPPJ en remplacement des unités d’accueil, d’orientation et d’évaluation.
Depuis lors, les réactions ont fusé : l’Ordre des avocats francophones et germanophones (Avocats.be), d’une part, l’Union des magistrats de la jeunesse de l’autre.
Les principaux reproches ont été exposés dans l’article précité : mise en oeuvre d’une réforme avant que l’arrêté d’application ne soit en vigueur, mélange de jeunes placés en milieu ouvert et fermé, puisque les jeunes placés dans un régime ou l’autre sont physiquement dans un même lieu qui a toutes les caractéristiques d’un lieu fermé, voire d’une prison.
Les magistrats sont particulièrement démontés, pointant en particulier que la ligne rouge de l’illégalité a été franchie, évoquant même l’accusation de détention arbitraire et d’entrave aux décisions judiciaires dans le chef de l’AGAJ et de non-respect de la séparation des pouvoirs.
L’AGAJ adopterait une position toujours plus dogmatique, serait sourde aux positionnements des juges qui se sentent instrumentalisés et en ont assez de servir d’alibi. Ils refusent de cautionner les prises de positions qualifiées d’illégales de l’administration, comme l’exposent plusieurs décisions judiciaires récentes (voir rubrique jurisprudence).
Ces réactions auront fait réagir la ministre Glatigny. Dans un premier temps, elle garde le cap en répondant à une question parlementaire (1), mais par la suite elle aurait déclaré : «Nous allons une nouvelle fois rencontrer les magistrats et des représentants d’Avocats.be. La réforme n’entrera pas en vigueur avant que nous ayons exploré toutes les possibilités permettant de garantir qu’aucun jeune qui devrait être confié à une IPPJ à régime ouvert ne se retrouve en milieu fermé».
Rétropédalage bien nécessaire, même si certains magistrats sont d’avis de boycotter ces rencontres.
Mais n’est-ce pas le énième épisode du bras de fer régulier entre le monde judiciaire et l’administration, sur les répartitions des compétences et l’orientation des politiques ?
Les juges ont certes raison quand ils s’insurgent sur la limitation de leurs prérogatives, surtout quand elle s’exprime de manière aussi maladroite et illégale. Mais le gouvernement a, d’une part, un budget à gérer, d’autre part, entend bien impulser des politiques, ce qui passe par fixer un cadre au pouvoir des juges qui peuvent avoir tendance à abuser de la case IPPJ et qui trouveront par définition qu’on ne met pas suffisamment de solutions à leur disposition.
On n’en est plus à l’époque où les juges plaçaient des jeunes à l’AGAJ, voire au domicile de la ministre compétente, pour forcer la création d’encore et encore plus de places fermées. Ce type de procédé avait débouché sur la création de la prison pour mineurs d’Everberg, censée n’être que temporaire et d’une capacité limitée; on a vu ce qu’il en a été, le Centre fermé de Saint- Hubert étant l’héritier de cette politique.
Pour la FWB, il ne peut être question de continuer à créer des lieux d’enfermement à n’en plus finir, vu ce qu’ils engloutissent comme budget et l’atteinte importante à la liberté qu’ils imposent. Ceci d’autant plus que nombre de mesures mises à disposition des juges sont sous-utilisées, comme la médiation, la concertation restauratrice en groupe, le travail d’intérêt général ou encore le projet du jeune. D’où l’importance de continuer à chercher des solutions concertées.
En attendant, les enfants sont pris au milieu de ce conflit qui les dépasse; ils sont incontestablement les premières victimes de ce bras de fer, jusqu’à parfois être enfermés alors qu’aucune instance compétente ne l’a décidé. Et ça, c’est intolérable !
Benoit Van KeirsbilckPermalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]
- "Désolé, c'est déjà loué!" / Isabelle Rorive in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
- Les mécanismes de signalement de la violence contre les enfants en Europe : le point sur les travaux du Conseil de l'Europe et les perspectives envisagées / Benoît Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
- Vie féminine, pour les droits des femmes, avec les femmes / Alexandra Roelandt in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
- Présentation du Conseil des femmes francophones de Belgique / Conseil des femmes francophones de Belgique in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
- L'élargissement du pouvoir de sanction des Communes à l'égard des mineurs d'âge : une vraie bonne solution? / Christelle Trifaux in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
- Avis de la Commission de déontologie relatifs à l'articulation du travail des intervenants de l'Aide à la jeunesse, avec l'autorité et les responsabilités parentales en matière d'éducation de l'enfant / Commission de Déontologie de l'Aide à la Jeunesse in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
- Jeunesse et droit et le service citoyen : la caricature et la liberté d'expression in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité JOU Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible 422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement, les seuils d'âge (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes
Titre : 422 - Février 2023 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement, les seuils d'âge Type de document : bulletin - dossier Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]Droit Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]
- Quelles réponses à la détresse de l’aide à la jeunesse ? / Benoit Van Keirsblick in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
- Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à «raviver l’esprit, l’impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains» / Volker Türk in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
- Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables par la Communauté française. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 254.489 du 14 septembre 2022 / Mathieu Dekleermaker in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
- «T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) / Delphine De Jonghe in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
- Évaluation de l’âge des MENA : «Le texte de la loi actuelle, c’est une catastrophe / Cécile Ghymers in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
- Recommandations du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) / Cécile Ghymers in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
- Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits) in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible 454 - Décembre 2016 - L'europe, quel numéro? (Bulletin de Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque)
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque
Titre : 454 - Décembre 2016 - L'europe, quel numéro? Type de document : bulletin - dossier Année de publication : 2016 Pages : p. 32-67 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:valeurs morales
[Thésaurus HELB]:Relations publiques:diplomatie
[Thésaurus HELB]Droit
[Thésaurus Mesh]Émigration et immigration
[Thésaurus Mesh]Éthique
[Thésaurus Mesh]Europe
[Thésaurus Mesh]Politique
[Thésaurus Mesh]Réfugiés
[Thésaurus Mesh]SécuritéMots-clés : extrême droite lanceur d'alerte corruption Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]
- Un méchant coup de Trump / Jean-Pol Hecq in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Notre avenir est entre nos mains : entretien avec Hubert Reeves / Vinciane Coleson in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Roger Lallemand, itinéraire d'un poète en politique / Anne Cugnon in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Laïcité : du principe à la réalité / Jean De Brueker in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Nom(s) de famille : en finir avec la discrimination / Julie Papazoglou in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- IVG : le plan B de Jaroslax Kaczynski / Achille Verne in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Suède : le pays où les prisons se vident / Pierre Jassogne in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- La laïcité n'a pas de prix... mais elle en attribue / Yves Kengen in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Le programme Tutorat : la réussite pour tous / Claire Sourdin Laine in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
- Le théâtre citoyen et militant contre le paradoxe européen / Soraya Soussi in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 454 (Décembre 2016)
Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité E Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible 470 - Juin 2018 - Economie casino #balancenosdroits : Dossier (Bulletin de Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque)
Permalink473 - Novembre 2018 - Cannabis project (Bulletin de Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque)
Permalink929 - Juin-Juillet 2018 - Réforme des pensions (Bulletin de Mouvement communal)
PermalinkL'Abc du droit de l'Union européenne / Klaus-Dieter Borchardt
PermalinkAction publique et droit au logement / Luc Carton
PermalinkL'ASBL pour tous : guide pratique à l'attention des créateurs et gestionnaires d'ASBL / Boeraeve C.
PermalinkASBL, quoi de neuf ? : la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations / Ph. Verdonck
PermalinkAudition de l’enfant en justice [dossier] / Jean-François Servais in Journal du droit des jeunes, 164 (Avril 1997)
PermalinkBelgopocket 2009 / Chancellerie Du Premier Ministre
PermalinkCadres : entre le droit et l'éthique / B. Postel-Ferry in Objectif soins, 75 (Mai 1999)
PermalinkCannabis, réglementons! / Anne Cugnon in Espace de libertés, mensuel du Centre d'action laïque, 473 (Novembre 2018)
PermalinkChaque personne a des droits inaliénables. / E. Peterhans in Krankenpflege - Soins infirmiers - Cure infermieristiche, vol.92, 2 (Février 1999)
PermalinkLa charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante in Soins gérontologie, 18 (Mai 1999)
PermalinkLe Code Bruxellois du Logement, partie I ou la lutte contre les logements insalubres. / Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat < RBDH >
PermalinkComprendre le droit / René Robaye
PermalinkComprendre le droit / René Robaye
PermalinkLe consentement en santé mentale, entre objet sémiotique et figure du soin psychiatrique / Cyril Hazif-Thomas in Soins psychiatrie, 333 (Mars-avril 2021)
PermalinkConstitution art. 23 : vers le droit au logement ? / Institut Cardijn in Travailler le social (plus suivi), 25 (Janvier 1999)
PermalinkLes débats sur la directive Bolkestein en Belgique.
PermalinkDéclaration universelle des droits de l'homme
PermalinkLe décret sur les maisons de repos...dispositions et conséquences in L'observatoire, 24 (Novembre 1999)
PermalinkDésobéir pour la Terre : Défense de l'état de nécessité / Dominique Bourg
PermalinkDestination santé. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits...sans jamais oser le deman / I. Simonis
PermalinkDrogues : au nom des lois : Journée d’étude, 2 juin 1998, organisée par la FEDITO, Fédération Bruxelloise Francophone des Institutions pour Toxicomanes in Cahiers de la santé de la Commission Communautaire Française (non suivi), 14 (Décembre 1999)
PermalinkDroit à l’adolescence, droit à la clémence, droit à la responsabilité / Maryse Vaillant in Journal du droit des jeunes, 143 (Mars 1995)
PermalinkDroit des jeunes sportifs / Luc De Smeth in Journal du droit des jeunes, 138 (Octobre 1994)
PermalinkLe droit au logement en Europe in Les échos du logement, 03 (Août 2006)
PermalinkDroit au logement et perte de logement : journée de réflexion...à Bruxelles le 19 novembre 1994 / Isabelle Brandon
PermalinkDroit : principes et pratiques / J. Speybrouk
PermalinkDroit(s) au(x) sexe(s) / Dominique Lefèvre in Sexualités humaines, 31 (octobre/novembre/décembre)
PermalinkDroit des sportifs in Journal du droit des jeunes, 109 (Novembre 1991)
PermalinkDroits des détenus, réalité ou vœu pieux ? / François Jean in La revue nouvelle, 08 (Aout 2020)
PermalinkDroits des détenus, des vœux aux discours / Christophe Mincke in La revue nouvelle, 08 (Aout 2020)
PermalinkLes droits de l’enfant dans le domaine de la justice pour mineurs / Jean Zermatten in Journal du droit des jeunes, 264 (Avril 2007)
PermalinkDroits du patient. / P. Jean in Soins formation pédagogie et encadrement, 23 (Août 1997)
PermalinkLes droits des patients. / M. Miegeville in Soins, 628 (Septembre 1998)
PermalinkLes droits des personnes âgées hébergées : guide pratique, à jour au 31 mars 2007 / Gérard Brami
PermalinkLes droits des personnes âgées en institution / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 253 (Août-septembre 2019)
Permalink"Les droits des personnes handicapées ne doivent pas s'arrêter aux frontières nationales" / Véra Jourova in Alter échos, 513 (Novembre 2023)
PermalinkEléments de droit administratif / Ph. Damman
PermalinkEnfermement psychiatrique, défense sociale et protection des malades mentaux [dossier] in L'observatoire, 21 (Février 1999)
PermalinkEntre le droit et l'ethique : les risques de l'infirmier(ère),garantie pour le patient. / M.-T. Weber in Perspective soignante, 4 (Avril 1999)
PermalinkEntre droit au logement et droit à la santé : des influences multiples et croisées / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 121 (Novembre 2017)
PermalinkEthique et droit / Chaïm Perelman
PermalinkFamilles nouvelles, principes nouveaux / Christian Radermecker in Journal du droit des jeunes, 170 (Décembre 1997)
PermalinkFrancophones de la périphérie bruxelloise : nos solutions : BHV, facilités, "Wooncode"... / Union des Francophones
PermalinkUn guide pour améliorer la qualité de vie / E. Peterhans in Krankenpflege - Soins infirmiers - Cure infermieristiche, vol.92, 4 (Avril 1999)
PermalinkL'hôpital,terrain hors-la-loi? / Gilles Devers in Objectif soins, 74 (Avril 1999)
PermalinkL'hôpital,terrain hors-la-loi?(2è partie) / Gilles Devers in Objectif soins, 75 (Mai 1999)
PermalinkL’intérim décrypyé par les DRH : l’intérimaire fait aussi partie de vos talents” [Dossier] in Peoplesphere (n'est plus suivi), 172 (Janvier 2013)
PermalinkIntroduction au droit et éléments de droit civil / J. Gillain
PermalinkIntroduction à l'Union européenne : institutions, politique et société / Frédéric Mérand
PermalinkLe juge de l'application des peines,pivot du dispositif / B. Lavielle in Soins psychiatrie, 202 (Mai 1999)
PermalinkJustice à l'école : carnet de bord : un outil d'animation pour une réflexion démocratique (5e et 6e primaires) / P. Dupont
PermalinkJustice et personnalité du délinquant. / L. Slachmuylder in Le service social (non suivi), 04 (Juillet 1968)
Permalink