[article] in Journal européen des urgences et de réanimation > vol.27, 4 (Décembre 2015) . - p. 208-215 Titre : | Aspects médico-légaux de l’ivresse éthylique aiguë | Type de document : | article de périodique | Auteurs : | Maxime Gignon, Auteur | Année de publication : | 2015 | Article en page(s) : | p. 208-215 | Langues : | Français (fre) | Descripteurs (mots clés) : | [Thésaurus Mesh]Intoxication alcoolique [Thésaurus Mesh]Législation médicale [Thésaurus Mesh]Urgences
| Résumé : | Points essentiels
La consommation d’alcool n’est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d’être en état d’ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d’alcool) ou de conduire en état d’alcoolémie supérieure à 0,5g/L.
La gestion d’un état d’alcoolisation aiguë, bien que fréquente, est mal encadrée sur le plan légal et mal maîtrisée par les médecins.
La prise en charge d’un patient alcoolisé réside essentiellement en la surveillance approfondie de la survenue de complications.
Le retour au domicile d’un patient alcoolisé vu aux urgences doit être abordé selon l’état de conscience, plutôt que selon le taux d’éthanol dans le sang. Quel que soit le taux, l’autorisation de sortie d’un patient dépend de la préservation de ses capacités de jugement. Si celles-ci sont altérées, le médecin peut alors décider de maintenir, même contre son gré, le patient hospitalisé, temporairement et jusqu’à ce qu’il ait recouvré son discernement.
Mais le patient conserve son droit de refus de soins. La loi ne prévoit pas la situation particulière du refus de soins d’un patient en état d’intoxication éthylique aiguë qui n’est pas en état d’exprimer sa volonté et de comprendre la portée des informations données.
Aucune disposition législative ne permet à un médecin d’interdire à un patient alcoolisé de repartir des urgences au volant de son véhicule. Le médecin doit l’en dissuader en lui proposant des solutions alternatives, mais ne peut pas s’opposer physiquement à sa décision. Cependant, il pourra lui être demandé d’apporter la preuve des tentatives faites pour convaincre le patient de renoncer à conduire sous l’empire d’un état alcoolique.
Le médecin a un devoir d’information sur les risques de l’alcool au volant mais aucun pouvoir de coercition. | Permalink : | https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= |
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