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Actualités du droit de l'aménagement de territoire et de l'environnement. Plans et Permis / Michel Delnoy
Contenu
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- Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement / Etienne Orban De Xivry
- Les zones d’aménagement communal concerté / Bernard Paques
- L’évolution récente des règles relatives à la révision du plan de scteur et à es dérogations / Charles-Hubert Born
- Les activités économiques dans les plans d’aménagement / Joël Van Ypersele
- Instruments de revalorisation urbaine, marché public et P.P.P. / Nathalie Van Damme
- Permis d’environnement et permis unique / Jacques Sambon
- Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement : avancées et questions / Benoit, Delnoy, Michel Jadot
- Le permis de lotir et les divisions immobilières / Olivier Jamar
- Le décret du 24 mai 2007 relatif aux infractions et aux sanctions en matière d’urbanisme / Jean-Marc Secretin
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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D01/DEL/AC | Livre | Erasme - secteur D droit | D01 - Droit public et administratif | Disponible |