Résumé : | Introduction
Cet article dresse un état des lieux des financements de l’assurance maladie alloués pour la recherche et l’innovation dans les établissements de santé en France, au titre des missions d’intérêt général relatives à l’enseignement, la recherche, la référence et l’innovation (MERRI), et plus particulièrement dans le domaine de la cancérologie. Leur organisation est expliquée dans une perspective historique, économique et scientifique.
Résultats
D’importantes réformes structurelles et conceptuelles (T2A en 2004, loi HPST en 2009, etc.) ont été réalisées. Celles-ci ont significativement impacté les modalités d’attribution des financements publics et modifié le paysage de la santé dans une logique incitative, visant à renforcer la compétitivité de tous les acteurs du soin. En 2016, la disparition de la part fixe des MERRI, cinq ans après la fin d’un financement réservé aux CHU et aux CLCC, a conduit à une redistribution budgétaire, y compris vers les établissements non universitaires ou privés à but lucratif. Aujourd’hui, la dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation est répartie sur la base des indicateurs relatifs aux publications scientifiques (60 % de la dotation), à l’effort d’enseignement (25 %) et aux essais cliniques (15 %). La notification de ces financements aux établissements de santé est effectuée par les agences régionales de santé (ARS) et la redistribution en interne de ces fonds relève des directions d’établissements. D’autres financements, à l’instar de ceux des études sélectionnées dans le cadre des appels à projets de recherche ministériels, des centres et équipes mobiles de recherche, ou des tumorothèques (centres de ressources biologiques) se font également au titre des MERRI.
Conclusion
Les modifications du système de financement de la recherche et de l’innovation en santé ont un objectif incitatif. L’évaluation des résultats de cette incitation budgétaire permettra de vérifier si elle aura permis de renforcer la dynamique de recherche et d’innovation. |