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Éditeur Arthémis
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheActualités du droit de l'aménagement de territoire et de l'environnement. Plans et Permis / Michel Delnoy
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Titre : Actualités du droit de l'aménagement de territoire et de l'environnement. Plans et Permis Type de document : recueil collectif Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Ottignies-Louvain-La-Neuve : Arthémis Année de publication : 2009 Pages : 422 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-143-7 Prix : 87 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:droit de l'environnement
[Thésaurus Mesh]EnvironnementMots-clés : droit de l'environnement Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=
- Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement / Etienne Orban De Xivry
- Les zones d’aménagement communal concerté / Bernard Paques
- L’évolution récente des règles relatives à la révision du plan de scteur et à es dérogations / Charles-Hubert Born
- Les activités économiques dans les plans d’aménagement / Joël Van Ypersele
- Instruments de revalorisation urbaine, marché public et P.P.P. / Nathalie Van Damme
- Permis d’environnement et permis unique / Jacques Sambon
- Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement : avancées et questions / Benoit, Delnoy, Michel Jadot
- Le permis de lotir et les divisions immobilières / Olivier Jamar
- Le décret du 24 mai 2007 relatif aux infractions et aux sanctions en matière d’urbanisme / Jean-Marc Secretin
Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité D01/DEL/AC Livre Erasme - secteur D droit D01 - Droit public et administratif Disponible