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Auteur Camille Gambi
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)
[article]
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : article de périodique Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]Mineurs Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Le dessaisissent en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)
[article]
in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-30
Titre : Le dessaisissent en Belgique francophone Type de document : article de périodique Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-30 Langues : Français (fre) Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivi du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivi du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : article de périodique Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]Avocats
[Thésaurus Mesh]Belgique
[Thésaurus Mesh]Défense des droits de l'enfant
[Thésaurus Mesh]Législation
[Thésaurus Mesh]MineursMots-clés : assistance juridique saisie de portable Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible