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Auteur Guy Cardona
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheExpertise au bénéfice d’une partie : rectification et contestation d’un indu en matière de sécurité sociale / Guy Cardona in Kinésithérapie : la revue, 267 (Mars 2024)
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in Kinésithérapie : la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 52-59
Titre : Expertise au bénéfice d’une partie : rectification et contestation d’un indu en matière de sécurité sociale Type de document : article de périodique Auteurs : Guy Cardona Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 52-59 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:expertise médicale
[Thésaurus HELB]:Paramédical:Incapacité de travailMots-clés : Analyse, Avocat, Compétence, Contrôle médical, Expertise de partie, Grief, Indu, Kinésithérapeute Résumé : Un kinésithérapeute est le seul professionnel de santé compétent pour analyser les griefs reprochés à un confrère dans une récupération d’indu de la part d’une caisse de sécurité sociale et l’accompagner tout au long de la procédure concernant la contestation de cet indu. L’avocat associé à ce professionnel doit être spécialisé dans le contentieux de sécurité sociale. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux / Roland Rocton in Kinésithérapie : la revue, 220 (Avril 2020)
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in Kinésithérapie : la revue > 220 (Avril 2020) . - p. 29-32
Titre : Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux Type de document : article de périodique Auteurs : Roland Rocton, Auteur ; Guy Cardona, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indus Résumé : En cas de facturation d’indemnités kilométriques pour des soins au domicile du patient, l’arti-cle 13 des dispositions générales de la NGAP indique que ces frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale sur la base du professionnel le plus proche. Néanmoins, la jurisprudence nu-ance cette disposition en précisant que la disponibilité effective des praticiens les plus proches doit être considérée. Par ailleurs, si la Caisse était fondée, avant règlement, à demander la preuve des frais engagés et de l’indisponibilité des professionnels plus proches, lorsqu’elle agit en répétition de sommes qu’elle estime avoir indument réglées, c’est à elle qu’incombe la charge de la preuve.Elle est, par ailleurs, tenue par les dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la Sécurité Sociale, lequel ne trouve application que dans les cas où le professionnel poursuivi serait à l’origine du non-respect des dispositions réglementaires. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité KIN Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible SCOR : Secret médical bafoué – kinésithérapeutes détroussés / Guy Cardona in Kinésithérapie : la revue, 215 (Novembre 2019)
[article]
in Kinésithérapie : la revue > 215 (Novembre 2019) . - p. 30-31
Titre : SCOR : Secret médical bafoué – kinésithérapeutes détroussés Type de document : article de périodique Auteurs : Guy Cardona Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:SECRET MEDICAL
[Thésaurus HELB]:Paramédical:secret professionnelRésumé : Les organismes sociaux ont mis en place le système de Scannérisation des Ordonnances : SCOR. Cette intention, pourtant louable en terme d’efficience administrative, se heurte à l’obstacle juridique majeur que représente le Secret Médical. Les services administratifs disposent donc des copies des prescriptions et se permettent de diligenter des contrôles à partir de ces documents dont l’accès, jusqu’à présent, leur était totalement interdit. On assiste ainsi à des contrôles médicaux diligentés par des services administratifs ! La seule et unique solution possible pour respecter le secret médical tout en satisfaisant aux obligations légales, est de transmettre aux services administratifs des CPAM, jointe aux factures, une copie de la prescription préalablement anonymisée pour ce qui concerne les données médicales présentes dans le document. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité K Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible