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Auteur Sophie Schreck
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa CNEPPS pour promouvoir et valoriser l’expertise en kinésithérapie / Sophie Schreck in Kinésithérapie : la revue, 263 (Novembre 2023)
[article]
in Kinésithérapie : la revue > 263 (Novembre 2023) . - p. 59-61
Titre : La CNEPPS pour promouvoir et valoriser l’expertise en kinésithérapie Type de document : article de périodique Auteurs : Sophie Schreck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 59-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux de sécurité sociale, Diplôme universitaire, Évaluation, Expert judiciaire, Préjudice corporel, Professionnel de santé, Règles de l’artPoints essentiels•Tous les membres de la CNEPPS sont titulaires d’un diplôme universitaire d’expertise judiciaire.•Le rôle de l’expert consiste à déterminer les éléments techniques pertinents qui permettront au juge de fonder sa décision.•Malgré la dénomination d’expertise « médicale », il apparaît qu’une évaluation d’un dommage corporel ne doit pas nécessairement être réalisée par un médecin.•Lors d’un contentieux avec la sécurité sociale, il est indispensable que le professionnel de santé soit accompagné d’un professionnel de santé-expert. Résumé : La Compagnie Nationale des Experts Physiothérapeutes et autres Professionnels de Santé promeut l’expertise en kinésithérapie et autres professions de santé, valorise le savoir-faire de ses membres, participe à leur formation et facilite le partage d’expérience entre eux. Les experts judiciaires apportent un éclairage technique au juge dans des litiges hors de sa compétence, en particulier des accidents ou des faits de violences sexuelles survenus pendant l’exercice professionnel, des évaluations de dommage corporel ou des contentieux sécurité sociale. Ces expertises ne doivent pas nécessairement être réalisées par un médecin. Les professionnels de santé autres que les médecins ont la compétence et la légitimité pour être expert. Ils peuvent être experts judiciaires, expert de partie ou expert d’une compagnie d’assurance. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle dans le cadre d’une maladie professionnelle / Sophie Schreck in Kinésithérapie : la revue, 267 (Mars 2024)
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in Kinésithérapie : la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 47-51
Titre : Contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle dans le cadre d’une maladie professionnelle Type de document : article de périodique Auteurs : Sophie Schreck Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 47-51 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Incapacité de travail
[Thésaurus HELB]:Paramédical:MALADIE PROFESSIONNELLEMots-clés : Accident du travail, État antérieur, Expert judiciaire, Expertise médicale, Incapacité permanente partielle, Maladie professionnelle, Séquelle Résumé : Un employeur peut contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué à l’un de ses salariés victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle s’il juge ce taux trop important. L’employeur peut former un recours devant la commission médicale de recours amiable puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Ce dernier a la possibilité de désigner un expert afin d’apprécier les éléments médicaux et avoir son avis sur le taux d’incapacité permanente partielle fixé par le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Dans l’expertise médicale présentée, les contestations de l’employeur portent sur l’état antérieur et le rapport médical du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et en particulier l’examen clinique. L’expert judiciaire a déterminé l’existence d’un état antérieur et analysé les observations du conseil technique de l’employeur afin d’éclairer le tribunal sur le taux d’incapacité permanente partielle octroyé à un salarié victime d’une maladie professionnelle. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décisions judiciaires et disciplinaires relatives aux plaintes pour viol et/ou agression sexuelle à l’encontre de professionnels de santé dans le cadre de leur exercice professionnel / Sophie Schreck in Kinésithérapie : la revue, 263 (Novembre 2023)
[article]
in Kinésithérapie : la revue > 263 (Novembre 2023) . - p. 42-58
Titre : Décisions judiciaires et disciplinaires relatives aux plaintes pour viol et/ou agression sexuelle à l’encontre de professionnels de santé dans le cadre de leur exercice professionnel Type de document : article de périodique Auteurs : Sophie Schreck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 42-58 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:CONSENTEMENT
[Thésaurus Mesh]Infractions sexuelles
[Thésaurus Mesh]Toucher thérapeutique
[Thésaurus Mesh]ViolMots-clés : Agression sexuelle, Consentement, Décision disciplinaire, Décision judiciaire, Expertise judiciaire, Information, Professionnel de santé, Toucher thérapeutique, Viol Résumé : Depuis la réapparition du mouvement social #metoo en 2017, la parole des victimes de violences sexuelles s’est libérée dans de nombreux milieux, y compris celui de la santé. Les plaintes à l’encontre de professionnels de santé pour des faits de viol ou d’agression sexuelle commis sur des patients pendant leur exercice professionnel se multiplient. Cette étude sur les décisions judiciaires et disciplinaires a été réalisée pour déterminer les professions les plus exposées, les éléments recherchés par les magistrats, les condamnations et les sanctions disciplinaires encourues par ces professionnels de santé. Les décisions sont de plus en plus nombreuses depuis le milieu des années 2010, que les éléments recherchés par les magistrats sont les preuves d’une délivrance de l’information et du recueil du consentement ainsi que la conformité des faits aux règles de l’art. L’évolution croissante des décisions est à mettre en lien avec la libération de la parole à la suite du phénomène #metoo et à la sexualisation de la relation thérapeutique. Un des résultats marquants est l’absence de décisions judiciaires relatives aux aides-soignants alors que ce sont les professionnels qui touchent le plus des patients vulnérables partiellement, voire totalement dénudés. Cette étude exploratoire devra être complétée par une étude plus complète en prenant contact avec les Ordres professionnels pour connaître leurs positions et en questionnant les professionnels de santé sur leurs pratiques et leurs connaissances des risques encourus et des solutions pour s’en protéger.
Points à retenir
•Un acte thérapeutique, s’il est mal perçu ou mal compris par le patient, peut être à l’origine de plaintes même s’il a été réalisé dans les règles de l’art.
•Le nombre de décisions tend à augmenter depuis le milieu des années 2010, avec un pic en 2021.
•La délivrance de l’information, fondement essentiel de la relation de confiance entre un professionnel de santé et un patient, permet de limiter les risques que le toucher thérapeutique soit mal perçu par le patient.
•Le consentement du patient est la condition indispensable pour légaliser un acte d’un professionnel de santé.
•Afin d’éclairer le magistrat sur la conformité des faits litigieux aux règles de l’art, il est essentiel que l’expert soit de la même profession et de la même spécialité que le professionnel de santé mis en cause.Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les kinésithérapeutes sont habilités à effectuer des expertises médicales. Commentaire du jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise R.G 22/00586 / Sophie Schreck in Kinésithérapie : la revue, 267 (Mars 2024)
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in Kinésithérapie : la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 31-33
Titre : Les kinésithérapeutes sont habilités à effectuer des expertises médicales. Commentaire du jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise R.G 22/00586 Type de document : article de périodique Auteurs : Sophie Schreck Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 31-33 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:expertise médicale Mots-clés : Expert judiciaire, Expertise médicale, Formation universitaire, Jugement, Kinésithérapeute Résumé : Étant confronté à un médecin conseiller technique d’une partie qui refuse de lui transmettre les pièces demandées au motif qu’il n’est pas médecin, un kinésithérapeute expert judiciaire informe le tribunal judiciaire. Celui-ci organise alors une audience et le jugement constitue une véritable avancée dans la reconnaissance de la légitimité et de la compétence des kinésithérapeutes à réaliser des expertises médicales. Dans le jugement, le tribunal s’appuie sur la formation de l’expert judiciaire et sur la non-exclusivité des expertises médicales aux médecins. Ce jugement est capital pour les kinésithérapeutes formés à l’expertise judiciaire. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire