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Délinquance juvénile / législation et jurisprudence
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396 - Juin 2020 - Les évolutions récentes du droit de la jeunesse (Bulletin de Journal du droit des jeunes) / Eef Goedseels
Contient
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal du droit des jeunes
Titre : 396 - Juin 2020 - Les évolutions récentes du droit de la jeunesse Type de document : bulletin - dossier Auteurs : Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur Année de publication : 2020 Pages : p. 5-20 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:protection de la jeunesse, aide à la jeunesse
[Thésaurus Mesh]:D:Délinquance juvénile:Délinquance juvénile / législation et jurisprudenceRésumé : Suite à la sixième réforme de l'Etat, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Après un bref historique, il présente le contenu des nouvelles législations relatives à l'approche adoptée vis-à -vis des délinquants juvéniles par les deux Communautés et la Région de Bruxelles-Capitale. Il se penche chaque fois sur les lignes de force de la nouvelle approche, les réactions possibles de la part du parquet et du tribunal de la jeunesse et les nouveautés de la législation... Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]
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Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible