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Descripteurs (mots clés)
Thésaurus Mesh
> R > Responsabilité légale
Responsabilité légale
Accountability and responsibility to another, enforceable by civil or criminal sanctions.
Synonyme(s)
Délits; Responsabilité individuelle; Responsabilité personnelle; Responsabilité professionnelle; Responsabilité institutionnelle; Responsabilité médicaleRelation(s)
- voir aussi au terme générique : [Descripteurs (mots clés)] Jurisprudence
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1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’'attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] / Nicolas Couessurel in Soins, 812 (Janvier-février 2017)
[article]
in Soins > 812 (Janvier-février 2017) . - p. 61-62
Titre : 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d’'attentat ou de catastrophe [En fiches Agir en cas d'attentat ou de catastrophe] Type de document : article de périodique Auteurs : Nicolas Couessurel ; Nicolas Genotelle ; Christophe Fleury ; [et al.] Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61-62 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]Catastrophes
[Thésaurus Mesh]Infirmières et infirmiers
[Thésaurus Mesh]Responsabilité légale
[Thésaurus Mesh]Rôle de l'infirmier
[Thésaurus Mesh]TerrorismeRésumé : L’'exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’'ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’'infirmier et ne souffre pas d’'exception. Néanmoins, en cas d’'attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’'infirmier placé en situation d'’exception. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Anesthésie en ambulatoire... ou quand lIbode est seul en salle / Catherine Muller in Interbloc, vol.31, 4 (Octobre 2012)
[article]
in Interbloc > vol.31, 4 (Octobre 2012) . - 273-275
Titre : Anesthésie en ambulatoire... ou quand lIbode est seul en salle Type de document : article de périodique Auteurs : Catherine Muller, Auteur Article en page(s) : 273-275 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]Anesthésie locale
[Thésaurus Mesh]Procédures de chirurgie ambulatoire
[Thésaurus Mesh]Responsabilité légale
[Thésaurus Mesh]Sécurité
[Thésaurus Mesh]Soins infirmiers au bloc opératoire
[Thésaurus Mesh]UrgencesRésumé : Le développement de la chirurgie ambulatoire a permis l’émergence des concepts de parcours rapide et de réhabilitation précoce en chirurgie. Dans cette situation, il s’agit d’évaluer le rôle de l’Ibode dans la prévention et la gestion de ces risques spécifiques lors d’un acte sous anesthésie locale en chirurgie ambulatoire. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Annonce du dommage et modalités de l’expertise / Catherine Chapuis in Hygiènes, Vol. XXVI, n° 4 (Septembre 2018)
[article]
in Hygiènes > Vol. XXVI, n° 4 (Septembre 2018) . - p. 89-93
Titre : Annonce du dommage et modalités de l’expertise Type de document : article de périodique Auteurs : Catherine Chapuis ; Joseph Hajjar Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 89-93 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]Droits des patients
[Thésaurus Mesh]Expertise
[Thésaurus Mesh]Infection croisée
[Thésaurus Mesh]Information en santé des consommateurs
[Thésaurus Mesh]Préjudice aux patients
[Thésaurus Mesh]Responsabilité légaleMots-clés : information Résumé : Le droit à l’information du patient, inscrit dans la loi et le Code de
déontologie médicale, impose que la survenue d’une infection associée aux soins (IAS) et les possibilités de sa prise en charge par les instances concernées fassent l’objet d’une annonce au patient. Pour aider les professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette
annonce, ceux-ci disposent d’un guide de bonnes pratiques. Tout patient
s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge
médicale est également en droit de réclamer et de rechercher les
responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour obtenir éventuellement réparation des préjudices. Une réclamation,lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale, dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages.Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Aspects médico-légaux de l'extraction instrumentale / F. Pierre in La revue sage-femme, vol.8, 3 (Juin 2009)
[article]
in La revue sage-femme > vol.8, 3 (Juin 2009) . - 196-208
Titre : Aspects médico-légaux de l'extraction instrumentale Type de document : article de périodique Auteurs : F. Pierre, Auteur ; M. Jousse, Auteur Article en page(s) : 196-208 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:accouchement
[Thésaurus Mesh]:E:Extraction obstétricale:Extraction obstétricale / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Erreur médicale
[Thésaurus Mesh]Gestion du risque
[Thésaurus Mesh]Parturition
[Thésaurus Mesh]Responsabilité légaleMots-clés : accouchement Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Assurance responsabilité civile professionnelle pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile en activité libérale / Collectif Interassociatif Autour de la Naissance in Les dossiers de l'obstétrique, vol.40, 424 (Mars 2013)
[article]
in Les dossiers de l'obstétrique > vol.40, 424 (Mars 2013) . - 38-40
Titre : Assurance responsabilité civile professionnelle pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile en activité libérale Type de document : article de périodique Auteurs : Collectif Interassociatif Autour de la Naissance, Collectivité éditrice Article en page(s) : 38-40 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:sage-femme libérale
[Thésaurus Mesh]:A:Accouchement à domicile:Accouchement à domicile / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Assurance responsabilité civile
[Thésaurus Mesh]Faute professionnelle
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[Thésaurus Mesh]Profession de sage-femme
[Thésaurus Mesh]Responsabilité légaleMots-clés : sage-femme libérale Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Bedside shift report improves patient safety and nurse accountability / Stephanie Baker in Journal of emergency nursing, vol.36, 4 (Juillet 2010)
PermalinkA Book Review of Dopesick: Dealers, Doctors, and the Drug Company that Addicted America by Beth Macy / Beth Macy in Journal of the American Podiatric Medical Association, vol.113, 05 (Septembre 2023)
PermalinkLe cadre de santé de nuit, un maillon indispensable à la continuité des soins / Fabienne Prieur in La revue de l'infirmière, 280 (Avril 2022)
PermalinkCertificat médical : rédaction et responsabilité / Dorothée Dibie-Krajcman in La revue sage-femme, vol.9, 2 (Avril 2010)
PermalinkCertificats médicaux, incapacité totale de travail et lésions élémentaires traumatiques / Tatiana Lupczynski-bensimhon in La revue du praticien, vol. 70, 08 (Octobre 2020)
PermalinkCésarienne en urgence : existe-t-il un délai idéal ? / F. Pierre in La revue sage-femme, vol.7, 3 (Juillet 2008)
PermalinkLe chirurgien cardiaque et la mort, un couple uni pour la vie / Erwan Flécher in Soins, n° 874 (Avril 2023)
PermalinkComplication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 262 (Avril-mai 2018)
PermalinkLa culture positive de l'erreur, aspects historiques, épistémologiques et éthiques / Roberto Poma in Soins, 804 (Avril 2016)
PermalinkLe décès par actes infirmier : trop peu souvent rapportés / E. De Letter in Hospitals.be, vol.7, 2 (Avril 2009)
PermalinkDéclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique / J.P. Guyonnet in Ethique & santé, vol. 14, 3 (Septembre 2017)
PermalinkDéclenchement sans indication médicale, quelle responsabilité pour les sages-femmes ? / Julie Gaillard in Profession sage-femme, 280 (Avril 2022)
PermalinkLa déontologie à l’hôpital / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 258 (Février 2020)
PermalinkLe devoir d'information des patients / Georges Lacoeuilhe in La revue du praticien, vol. 67, 6 (Juin 2017)
PermalinkDiagnostic post-mortem au CT scan d’une embolie pulmonaire fatale dans le cadre d’une Covid sévère / P. Morbidelli in Journal européen des urgences et de réanimation, vol. 32, 4 (Décembre 2020)
PermalinkDroits et devoirs des infirmiers hospitaliers / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 274 (Avril-mai 2020)
PermalinkÉléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / H.-B. Pouillaude in Ethique & santé, Vol 18, 4 (Décembre 2021)
PermalinkEnjeux médico-légaux de la pratique de la circoncision rituelle par les infirmiers en Tunisie / Wiem Ben Amar in La revue de l'infirmière, 278 (Février 2022)
PermalinkErreur, faute ou aléa; une vision de la pratique médicale par le patient et par le thérapeute / S. El Banna in Revue médicale de Bruxelles, vol. 42, 2 (Mars-avril 2021)
Permalinketudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 243 (Février 2016)
PermalinkEuthanasie : mais de quoi parle-t-on exactement ? / Jean-Marie Gomas in La revue de gériatrie, vol.40, 9 (Novembre 2015)
PermalinkÉvaluation technico-juridique des systèmes de soins chirurgicaux autonomes / Tomas Sorgeloose in Gunaïkeia, vol. 25, 2 (15 avril- 15 mai 2020)
PermalinkFugue d’un patient : comment l’éviter ? comment réagir ? / Olivier Sigman in La revue de l'infirmière, 196 (Décembre 2013)
PermalinkFugue d’un patient et responsabilité infirmière / Eric Péchillon in Santé mentale, 248 (Mai 2020)
PermalinkL’IFIC et la description de fonction sectorielle 6162 – infirmier-hygiéniste : quoi de neuf ? / Thomas Snoeij in Noso-Info : bulletin pour la prévention et la maîtrise des infections associées aux soins, vol. XXV, 4 (Octobre-décembre 2021)
PermalinkIncidence des procédures de plainte sur le bien-être, la santé et la pratique de la médecins / Joke Vanderhaegen in Gunaïkeia, vol.21, 3 (15 avril-15 mai 2016)
PermalinkInfections nosocomiales et distinction entre les soins pratiqués en ville et dans un établissement de santé / Dorothée Dibie-Krajcman in La revue sage-femme, vol. 15, 6 (Décembre 2016)
PermalinkLes infections nosocomiales au regard de la responsabilité médicale / Florence Boyer in La revue du praticien, vol. 70, 10 (Décembre 2021)
PermalinkUn infirmier condamné pour mise en danger d’autrui / Gilles Devers in Objectif soins, 176 (Mai 2009)
PermalinkInformation : quelles obligations pour les sages-femmes et quelles sanctions? / Mila Petkova in Profession sage-femme, 270 (Avril 2021)
PermalinkDes institutionnalisations / Flaviana Zenobi in Ethica Clinica, 64 (Octobre 2011)
PermalinkInterruption de tâche, quelles responsabilités pour le cadre de santé ? / Gilles Devers in Soins cadres, 116 (Décembre 2019)
PermalinkIrresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? / Paul Véron in Santé mentale, 264 (Janvier 2022)
PermalinkJurisprudence récente en pratique hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 273 (Février-mars 2020)
PermalinkJurisprudence récente en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 249 (Octobre 2016)
PermalinkJurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 227 (Juin 2014)
PermalinkJurisprudences récentes en responsabilité infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, 160 (Novembre 2007)
PermalinkLorsque le soin (ou le refus de soins) repose sur une base légale : le parcours d'obstacles du détournement éthique de la loi / Aline De Walsche in Ethica Clinica, 82 (Avril-juin 2016)
PermalinkLa maîtrise des principes de la responsabilité hospitalière au service de la gestion des risques / Sanna Marzoug in Soins, 746 (Juin 2010)
PermalinkMajorité, un passage oublié [dossier] / Pierre Jassogne in Alter échos, 501 (Mars 2022)
PermalinkManagers, la perversité comme moyen de survivre / Francis Guérin in Soins cadres, 135 (Mai 2022)
PermalinkLa médecine légale pour les nuls. 1e volet : La responsabilité médicale pour les nuls / Françoise Caussé-Versaveau in Urgence pratique, 100 (Mai 2010)
PermalinkMémento de l'art infirmier 2003/2004 / Patrick Gilson
PermalinkMétamorphose / Laura Izzo in La revue française de service social, 279 (Octobre 2020)
PermalinkUne mort soudaine, masquée à la famille : quelles responsabilités? / Gilles Devers in Objectif soins & Management, 256 (Mai 2017)
PermalinkNumérique et responsabilité des soignants / Grégory Caumes in La revue de l'infirmière, 252 (Juin-juillet 2019)
PermalinkParalysie obstétricale du plexus brachial : la sage-femme face à cette problématique en salle de naissance / Fayza Belmahssas
PermalinkLe pari managérial de la loi Rist pour un DRH / Faustine Beys in Soins cadres, 139 (Novembre 2022)
PermalinkPartage des responsabilités entre obstétricien et sage-femme / C. Seguin in La revue sage-femme, vol.7, 5 (Novembre 2008)
PermalinkPerspectives d’évolution de la loi relative à la fin de vie : quelles implications possibles pour un médecin de soins palliatifs ? / Marie Bourgouin in Médecine palliative, vol. 22, n°1 (Janvier 2023)
PermalinkLa place de la loi dans la question du droit : exemples issus du domaine de la santé / Marie Liendle in Recherche en soins infirmiers, 110 (Septembre 2012)
PermalinkLa place des parents dans les décisions de LAT en néonatologie : témoignage argumenté et proposition / Marta Spranzi in Médecine palliative, vol. 19, 03 (Juin 2020)
PermalinkPermalinkLa pluriprofessionnalité des aides-soignantes, un levier du travail d’équipe / Aline Magnan in Soins cadres, 124 (Décembre 2020)
PermalinkPrendre conscience de l’empreinte écologique et sociétale des soins / Véronique Molières in La revue de l'infirmière, 272 (Juin-juillet 2021)
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