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Vie privée / législation et jurisprudence
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941 - Octobre 2019 - Dossier RGPD(Bulletin de Mouvement communal)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Mouvement communal
Titre : 941 - Octobre 2019 - Dossier RGPD Type de document : bulletin - dossier Année de publication : 2019 Pages : 52 p. Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:Protection des données - RGPD
[Thésaurus HELB]:Informatique:accès aux données
[Thésaurus Mesh]:V:Vie privée:Vie privée / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Données personnelles
[Thésaurus Mesh]Services sociaux et travail social (activité)Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&i [n° ou bulletin]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité M Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Accouchement et photographies (décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 février 2012) / Dorothée Dibie-Krajcman in La revue sage-femme, vol.11, 6 (Décembre 2012)
[article]
in La revue sage-femme > vol.11, 6 (Décembre 2012) . - 284-286
Titre : Accouchement et photographies (décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 février 2012) Type de document : article de périodique Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Article en page(s) : 284-286 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Droit:droit à l’image - protection de l'image
[Thésaurus Mesh]:V:Vie privée:Vie privée / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:ACCOUCHEMENT
[Thésaurus Mesh]ConfidentialitéMots-clés : droit à l’image Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] / Paul Dhaeyer in Santé conjuguée, 80 (Septembre 2017)
[article]
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 36-38
Titre : La justice face au secret professionel [dossier Le secret professionnel] Type de document : article de périodique Auteurs : Paul Dhaeyer Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus Mesh]:D:Divulgation:Divulgation / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:T:Terrorisme:Terrorisme / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:T:Terrorisme:Terrorisme / prévention et contrôle
[Thésaurus Mesh]:V:Vie privée:Vie privée / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Droit pénal
[Thésaurus Mesh]Fonction juridictionnelle
[Thésaurus HELB]:Droit:juge d'instructionMots-clés : Divulgation / législation et jurisprudence Fonction juridictionnelle Vie privée / législation et jurisprudence Terrorisme / législation et jurisprudence juge d'instruction Résumé : Les juges sont institués pour appliquer la loi et donc pour protéger les droits de leurs concitoyens. Or, cette protection est souvent paradoxale : pour protéger les droits des uns, les juges sont souvent amenés à restreindre et même à violer les droits des autres. C'est particulièrement le cas du secret professionnel des travailleurs sociaux. L'auteur, juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme, pense qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi pour permettre au Ministère public d'obtenir des informations sensibles dans la cadre de l'anti-terrorisme. Il rappelle les moyens légaux dont disposent déjà les juges et les juges d'instruction pour lever le secret professionnel : le témoignage sous serment et la perquisition. Le travail du juge d'instruction offre certaines garanties quant au respect du secret professionnel (il ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi). La réforme récente (4/5/2017, Belgique) pose problème en ce sens qu'elle accorde plus de pouvoir aux magistrats du parquet qui ont pour mission, eux, de rechercher activement les infractions. Pour l'auteur, il y a danger à utiliser la crise terroriste pour obtenir, en prise directe et sans le filtre d'un juge impartial et indépendant, des données personnelles pour poursuivre d'autres objectifs que ceux officiellement poursuivis. En ligne : http://www.maisonmedicale.org/La-justice-face-au-secret-professionnel.html Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Exclu du prêt S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Vie privée, partage des données, comment s'y retrouver ? [dossier Secret professionnel] / Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) in Santé conjuguée, 80 (Septembre 2017)
[article]
in Santé conjuguée > 80 (Septembre 2017) . - p. 27-29
Titre : Vie privée, partage des données, comment s'y retrouver ? [dossier Secret professionnel] Type de document : article de périodique Auteurs : Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 27-29 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus personnes/collectivités]Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS)
[Thésaurus Mesh]:C:Confidentialité:Confidentialité / éthique
[Thésaurus Mesh]:D:Dossiers médicaux électroniques:Dossiers médicaux électroniques / éthique
[Thésaurus Mesh]:V:Vie privée:Vie privée / législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]Groupes d'entraideMots-clés : Dossiers médicaux électroniques / éthique Confidentialité / éthique Vie privée / législation et jurisprudence Groupes d'entraide Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) Résumé : Le corps médical ne respecte pas toujours le secret professionnel. La Ligue des usagers des services de santé est fréquemment confrontée à des cas de négligence : les auteurs décrivent quelques situations de soins courants où le secret professionnel est mis à l'épreuve. Mais l'article porte principalement sur le dispositif mis en place pour sécuriser le partage électronique des données de santé en Belgique. En ligne : http://www.maisonmedicale.org/Vie-privee-partage-de-donnees-comment-s-y-retrouve [...] Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Exclu du prêt S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible