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Mortinaissance /Législation et jurisprudence
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Les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 ou qu'est-ce que la jurisprudence ? / M. Merger-Pelier in La revue sage-femme, vol.7, 4 (Septembre 2008)
[article]
in La revue sage-femme > vol.7, 4 (Septembre 2008) . - 221-222
Titre : Les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 ou qu'est-ce que la jurisprudence ? Type de document : article de périodique Auteurs : M. Merger-Pelier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Article en page(s) : 221-222 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:enfants mort-nés
[Thésaurus HELB]:Paramédical:STATUT
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Mortinaissance /Législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]FranceMots-clés : enfants mort-nés statut Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Le statut du foetus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale / C. Le Gal in Ethique & santé, vol.6, 2 (Juin 2009)
[article]
in Ethique & santé > vol.6, 2 (Juin 2009) . - 104-113
Titre : Le statut du foetus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale Type de document : article de périodique Auteurs : C. Le Gal, Auteur ; J. Monleaud, Auteur Article en page(s) : 104-113 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:inscription à l'état civil
[Thésaurus HELB]:Paramédical:personnalité juridique
[Thésaurus HELB]:Paramédical:statut du foetus
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Début de la vie humaine /Législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Mort foetale /Législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Mortinaissance /Législation et jurisprudence
[Thésaurus Mesh]:~termes non classés:Viabilité
[Thésaurus Mesh]Foetus
[Thésaurus Mesh]FranceMots-clés : statut du foetus personnalité juridique inscription à l'état civil Résumé : La question du statut du foetus est récurrente et à l’origine de débats passionnés et transdisciplinaires. Or l’actualité jurisprudentielle est particulièrement riche et nécessite ainsi un éclairage de la position antagoniste des deux chambres, civiles et pénales, de la Cour de cassation. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible