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Questions bioéthiques /Europe
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Ratification de la Convention d’Oviedo par la France / G. Teboul in Ethique & santé, vol.9, 1 (Mars 2012)
[article]
in Ethique & santé > vol.9, 1 (Mars 2012) . - 39-43
Titre : Ratification de la Convention d’Oviedo par la France Type de document : article de périodique Auteurs : G. Teboul, Auteur Article en page(s) : 39-43 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus personnes/collectivités]Conseil de l’Europe
[Thésaurus HELB]:Paramédical:Convention d’Oviedo
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[Thésaurus Mesh]EuropeMots-clés : Convention d’Oviedo Résumé : Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà , elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible