Résumé : | Les polémiques concernant les médicaments génériques ont été relancées par le rapport de l’Académie nationale de médecine en février 2012 (1) et, cet été, par un avenant à la convention pharmaceutique prévoyant une généralisation du dispositif réservant le tiers-payant aux assurés acceptant le générique. Or, cette politique du générique est purement économique et doit être analysée d’un point de vue médical, en particulier en ce qui concerne les personnes âgées. Celles-ci prennent souvent plusieurs médicaments et sont potentiellement les sujets ayant les plus grands risques de iatrogénie. Depuis 1999, de par la loi, le pharmacien a le droit de délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité générique du même groupe, sauf si le prescripteur a noté “non substituable”. Il faut noter que l’article 20 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé stipule que cette mention doit être exclusivement manuscrite. Si le médecin n’a rien noté et que le patient refuse le générique, alors il ne peut bénéficier du tiers-payant pour cette molécule seulement. Le surcoût du médicament spécifique est à la charge du patient ou de sa mutuelle (tarif forfaitaire de responsabilité). Fin août, le taux de substitution des génériques était de 79,1% pour un objectif annuel fixé à 85%. Cet été, une pharmacienne des Deux-Sèvres a été sanctionnée parce qu’elle ne substituait pas suffisamment. |