. - p. 32-39
Titre : | Soins sous contrainte, quand le droit interroge la pratique |
Type de document : | article de périodique |
Auteurs : | Jean-Charles Scotti |
Année de publication : | 2017 |
Article en page(s) : | p. 32-39 |
Langues : | Français (fre) |
Descripteurs (mots clés) : | [Thésaurus HELB]:Paramédical:contraintes [Thésaurus Mesh]Contention physique [Thésaurus Mesh]Droits des patients [Thésaurus Mesh]Liberté [Thésaurus Mesh]Psychiatrie [Thésaurus Mesh]Réglementation gouvernementale
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Résumé : | Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne. Dans cet équilibre difficile, le Conseil constitutionnel s’est invité dans le débat, mettant fin à toute idée de compromis entre sécurité et libertés. Une décision qui s’est faite à la faveur d’une clarification d’une réglementation discutable du point de vue des libertés individuelles. Analyse. |
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