Résumé : | Depuis la loi de Santé publique de 2015, venant confirmer l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) d’avril 2011, l’activité physique1 et sportive (APS) est reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse (article 144 de la loi de modernisation de la santé).
L’article L.1172-1 du code de la Santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection longue durée (ALD), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient : c’est le « sport sur ordonnance ».
Le décret n° 2016-1990 du 30/12/2016 précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d’intervention et de restitution des informations au médecin traitant
« La dispensation d'une activité physique adaptée2 a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. ». |