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Avis au sujet de l'avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation / Service droit des jeunes de Bruxelles in Journal du droit des jeunes, 377 (Septembre 2018)
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in Journal du droit des jeunes > 377 (Septembre 2018) . - p. 5-14
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Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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J | Périodique | Erasme - périodiques | Périodiques | Disponible |