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Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement / Etienne Orban De Xivry
in Actualités du droit de l'aménagement de territoire et de l'environnement. Plans et Permis / Michel Delnoy
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Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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D01/DEL/AC | Livre | Erasme - secteur D droit | D01 - Droit public et administratif | Disponible |