Résumé : | Dans ce travail de fin d'études, j'ai effectué des recherches sur l'article 60§7 de la loi organique des CPAS, qui leur permet de proposer des emplois temporaires aux personnes en difficulté sociale dans le but de favoriser leur insertion socioprofessionnelle. En me basant sur une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence belges, ainsi que sur mon expérience en stage au service d’insertion socioprofessionnel du CPAS de Tubize, je me suis posé la question suivante : En quoi l’article 60§7 devient-il une passerelle vers l’ouverture des droits aux allocations de chômage ? Au fil de mon travail, j'ai montré que l'article 60§7 était un outil utilisé par de nombreux assistants sociaux, et ce pour aider les personnes en difficulté à retrouver le chemin de l'emploi et à se réinsérer dans la société, tout en leur permettant de bénéficier d'une rémunération et d'une protection sociale minimale. J'ai souligné que cet article pouvait constituer une étape cruciale pour accéder aux allocations de chômage, en permettant aux personnes concernées d'acquérir une expérience professionnelle et de remplir les conditions nécessaires pour ouvrir leurs droits. Néanmoins, lors de sa mise en place, celui-ci n’est pas toujours bénéfique pour ses bénéficiaires voir contraignants. Ce travail de fin d'études s'adresse à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté, ainsi qu'à ceux qui travaillent dans les CPAS et qui sont confrontés à la mise en œuvre de l'article 60§7 au quotidien. Il offre une analyse de la législation en vigueur, ainsi que des pistes de réflexion pour améliorer la pratique et garantir une meilleure protection des usagers des services ISP. |