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Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / H.-B. Pouillaude in Ethique & santé, Vol 18, 4 (Décembre 2021)
[article]
in Ethique & santé > Vol 18, 4 (Décembre 2021) . - p. 230-235
Titre : Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire Type de document : article de périodique Auteurs : H.-B. Pouillaude Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 230-235 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Crise sanitaire
[Thésaurus HELB]:Politique:Etat français
[Thésaurus Mesh]COVID-19
[Thésaurus Mesh]Responsabilité légaleRésumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité ETH Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Enfants détenus dans les camps en Syrie in Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
[article]
in Journal du droit des jeunes > 412 (Février 2022)
Titre : Enfants détenus dans les camps en Syrie Type de document : article de périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Politique:Daech - Etat islamique
[Thésaurus HELB]:Politique:Etat français
[Thésaurus Mesh]Défense des droits de l'enfant
[Thésaurus Mesh]Enfant
[Thésaurus Mesh]Protection de l'enfance
[Thésaurus Mesh]Réfugiés
[Thésaurus Mesh]SyrieRésumé : Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible L’Etat, une entreprise comme une autre ? [Dossier] in Sciences humaines, 228 (Juillet 2011)
[article]
in Sciences humaines > 228 (Juillet 2011) . - 34-49
Titre : L’Etat, une entreprise comme une autre ? [Dossier] Type de document : article de périodique Article en page(s) : 34-49 Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Economie:management
[Thésaurus HELB]:Politique:Etat français
[Thésaurus HELB]:Relations publiques:EntrepriseMots-clés : MANAGEMENT Etat français ENTREPRISES Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité Périodique Reyers - périodiques Périodiques Disponible La France abondonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie / Jean-Luc Rongé in Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
[article]
in Journal du droit des jeunes > 412 (Février 2022) . - p. 3-6
Titre : La France abondonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie Type de document : article de périodique Auteurs : Jean-Luc Rongé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Politique:Daech - Etat islamique
[Thésaurus HELB]:Politique:Etat français
[Thésaurus Mesh]Défense des droits de l'enfant
[Thésaurus Mesh]Enfant
[Thésaurus Mesh]Réfugiés
[Thésaurus Mesh]SyrieMots-clés : rapatriement Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité J Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible Gouvernance et territoire : un espace singulier, une réalité plurielle / Pascal Barreau in Soins cadres, 113 (septembre 2019)
[article]
in Soins cadres > 113 (septembre 2019) . - p. 14-18
Titre : Gouvernance et territoire : un espace singulier, une réalité plurielle Type de document : bulletin - dossier Auteurs : Pascal Barreau ; Francis Mangeonjean Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Descripteurs (mots clés) : [Thésaurus HELB]:Paramédical:Groupement hospitalier de territoire
[Thésaurus HELB]:Paramédical:territoire de santé (France)
[Thésaurus HELB]:Politique:Etat français
[Thésaurus Mesh]SantéRésumé : La notion de territoire est particulièrement complexe. Elle revêt des réalités différentes selon son abord : géographique, économique, politique, social ou sanitaire. La population qui vit sur un territoire donné en a des attentes ciblées mais sait aussi précisément de quoi peut être faite sa contribution à son égard. Ce lien de réciprocité est très labile et il existe autant de conceptions du territoire que de professionnels. Note de contenu : Cet article fait partie du dossier "Gouvernance et territoire de santé" Permalink : https://bibliotheque.helb-prigogine.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id= [article]Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité S Périodique Erasme - périodiques Périodiques Disponible